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Propriété intellectuelle

Les textes, le design et le code de ce site appartiennent à Je fais des sites web.com, sauf indication contraire. Veuillez ne pas les reproduire sans autorisation écrite.

Les images de PeinturePMV sont présentées à titre d’exemple de travail réalisé. Les noms et logos qu’elles montrent appartiennent à leurs propriétaires.

Exactitude de l’information

Nous tenons ce site à jour, mais les renseignements qu’il contient peuvent changer sans préavis. La soumission que vous recevez a priorité sur ce qui est écrit sur le site.

Conditions de vente

Objet

Ces conditions s’appliquent aux services de conception, de réalisation et de mise en ligne de sites web offerts par Je fais des sites web.com.

Soumission et prix

Le prix est établi pour chaque client, selon le projet. Vous recevez une soumission écrite avant le début des travaux. Les travaux commencent une fois la soumission acceptée. Les taxes applicables s’ajoutent, s’il y a lieu.

Paiement

Les modalités de paiement, dont l’acompte et les échéances, sont indiquées sur la soumission.

Votre contenu

Vous nous fournissez vos textes, vos photos, vos logos et vos autres contenus. Vous confirmez avoir le droit de les utiliser.

Délai de livraison

Le délai court à partir du moment où nous avons la soumission acceptée et tout le contenu nécessaire. Le délai inscrit sur la soumission a priorité sur le délai affiché sur le site.

Corrections

Deux rondes de corrections sont incluses. Une correction supplémentaire ou un changement qui sort de la soumission peut entraîner un ajustement du prix, que vous approuvez avant que nous fassions le travail.

Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est à votre charge et à votre nom. Les conditions d’hébergement sont indiquées sur la soumission.

Propriété du site

Une fois le site payé au complet, vous pouvez utiliser librement le design et le contenu créés pour vous. Vos propres contenus restent les vôtres. Nous pouvons présenter le site dans nos réalisations, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

Annulation

Les conditions d’annulation et de remboursement sont indiquées sur la soumission.

Responsabilité

Nous réalisons les travaux avec soin. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d’une panne ou d’un changement causé par un service tiers, comme un hébergeur, un registraire de domaine ou un service de paiement.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde, notamment si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site et ce que nous en faisons.

Renseignements recueillis

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons le nom de votre entreprise, votre téléphone ou votre courriel, et le message que vous écrivez.

Utilisation

Nous utilisons ces renseignements pour répondre à votre demande, préparer une soumission et réaliser votre projet. Nous ne les vendons pas.

Consentement

En envoyant le formulaire, vous consentez à cette utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant.

Communication à des tiers

Pour faire fonctionner le site et recevoir vos demandes, nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis :

• FormSubmit, qui transmet le formulaire par courriel;
• Google, qui fournit notre courriel et les polices de caractères du site;
• notre hébergeur, qui reçoit les données techniques nécessaires à l’affichage du site, comme votre adresse IP.

Témoins

Ce site n’utilise pas de témoins (cookies) publicitaires ni d’outil de mesure d’audience.

Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire pour répondre à votre demande et respecter nos obligations légales, puis nous les détruisons. Nous en limitons l’accès aux personnes qui en ont besoin.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur retrait. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est , propriétaire de Je fais des sites web.com. Pour la joindre : , ou par la poste au .